November 04, 1993
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- Arrêté du 20 septembre 1993 RELATIF A LA TERMINOLOGIE DE L'AGRICULTURE
- Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL
- Arrêté du 26 octobre 1993 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret n°93-1209 du 3 novembre 1993 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (6EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LA MARNE)
- Arrêté du 26 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-11-1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE D'EMPLOYE TRAITEUR
- Décret du 3 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE PREFETS
- Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
- Arrêté du 8 octobre 1993 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES DECONCENTRES DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES
- Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE