November 26, 1993
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- Arrêté du 10 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-06-1988 RELATIF A LA FORMATION DES OFFICIERS MECANICIENS A LA PECHE
- Arrêté du 25 novembre 1993 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS
- Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1988 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DESTINE A L'AUTOMATISATION DU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE (TRAITEMENT SAGA)
- Décret n°93-1257 du 19 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET N0 9289 DU 22-01-1992 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES
- Arrêté du 9 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
- Arrêté du 2 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION ET PREVOYANT CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS D'ELEVAGE
- Arrêté du 28 octobre 1993 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DES PISTEURS-SECOURISTES,OPTION SKI ALPIN PREMIER DEGRE
- Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT AGREMENT D'ACCORDS RELATIFS A L'ASSURANCE CHOMAGE
- Arrêté du 5 novembre 1993 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS RESIDANT DANS UN PAYS TIERS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE