December 31, 1993
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- Décret n°93-1393 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE,II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)
- Décret n°93-1397 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)
- Décision Européenne n°93-1914 du 17 décembre 1993 931914: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,4EME CIRCONSCRIPTION DU FINISTERE
- Arrêté du 28 décembre 1993 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DU TEXTILES ET DE LA MAILLE
- Décision Européenne n°93-1899 du 17 décembre 1993 931899: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,6EME CIRCONSCRIPTION DE SEINE-ET-MARNE
- du 5 novembre 1993 93-42 MODIFIANT LA DELIBERATION 91-23 DU 29-10-1991 CONCERNANT LA FIXATION DES TAUX D'ACOMPTES POUR LES REDEVANCES RELATIVES A LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET SUR L'EAU POTABLE
- Décret du 23 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR LA DIFFUSION DE L'INFORMATION TECHNOLOGIQUE.(ADIT)
- Décret n°93-1356 du 30 décembre 1993 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)
- Décision Européenne n°93-1913 du 17 décembre 1993 931913: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DE LA NIEVRE