April 03, 1994
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- Décret no 94-263 du 1er avril 1994 modifiant le décret relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
- Arrêtés du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
- Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
- Arrêté du 30 mars 1994 autorisant le recrutement en 1994 d'adjoints administratifs (femmes et hommes) à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 1er avril 1994 portant nomination
- Décret no 94-261 du 1er avril 1994 modifiant le décret no 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 mars 1994 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 1994
- Arrêté du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale