June 23, 1994
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- Arrêté du 20 juin 1994 portant agrément de l'avenant no 1 à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage et de l'avenant no 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères)
- Arrêté du 17 mai 1994 modifiant l'agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
- Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>
- Arrêté du 10 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- LOI no 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales (1)
- Arrêté du 20 juin 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)