June 28, 1994
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- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-056 du 21 juin 1994 portant adoption d'une recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en oeuvre dans les lieux publics et les lieux recevant le public
- Arrêté du 26 mai 1994 portant acceptation d'un legs
- Arrêtés du 6 juin 1994 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 16 juin 1994 abrogeant l'arrêté du 26 juin 1991 portant création d'un comité technique paritaire local
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique
- Décret du 23 juin 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
- Arrêté du 20 mai 1994 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 17 juin 1994 portant nomination du président du comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat