August 09, 1994
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- Décret no 94-675 du 3 août 1994 modifiant le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 28 juillet 1994 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
- Arrêté du 28 juillet 1994 instituant un comité national de commémoration du cinquantième anniversaire del'Organisation des Nations Unies
- Arrêté du 13 juillet 1994 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Décrets du 2 août 1994 portant classement de monuments historiques
- Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 instituant la régie de recettes et la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 juillet 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages