1 novembre 1994

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• Décret no 94-945 du 25 octobre 1994 modifiant le décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
• Arrêté du 19 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
• Décret no 94-940 du 25 octobre 1994 modifiant le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 24 octobre 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 24 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (femmes et hommes)
• Arrêté du 26 octobre 1994 portant fixation du prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1994-1995
• Arrêtés du 24 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté
• Décret du 24 octobre 1994 portant nomination