August 19, 1995
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- Arrêté du 14 juin 1995 portant ouverture de recrutements de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en application de l'article 49-3 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, pour l'année 1995 (rectificatif)
- Arrêté du 5 juillet 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 7 août 1995 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs devant la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 10 août 1995 autorisant dans le courant du second semestre de 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 août 1995 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1994
- Décision du 13 juillet 1995 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 9 août 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs
- Décret du 5 août 1995 portant affectation (chambres régionales des comptes)