January 25, 1996
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- Arrêtés du 19 janvier 1996 portant report de crédits
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-931 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Décret du 24 janvier 1996 portant nomination du président et du vice-président de la commission du développement durable
- Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Arrêté du 20 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base