February 09, 1996
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- Arrêté du 31 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 7 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Circulaire du 11 décembre 1995 relative aux contrôles d'identité définis à l'article 78-2, quatrième alinéa, du code de procédure pénale et contrôles de titre définis à l'article 67 quater du code des douanes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Décret du 2 février 1996 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie)
- Arrêtés du 31 janvier 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 et à l'organisation d'examens professionnels pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêtés du 31 janvier 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 et à l'organisation d'examens professionnels pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme