February 24, 1996
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- Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
- CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
- Arrêté du 16 février 1996 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêté du 9 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 21 février 1996 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 19 février 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décret du 22 février 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure