March 05, 1996
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- Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
- Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 14 février 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 16 février 1996 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques
- Arrêté du 26 février 1996 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 5 février 1996 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales
- Arrêté du 19 février 1996 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins