May 15, 1996
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- Arrêté du 2 avril 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
- Décrets du 13 mai 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 13 mai 1996 portant nomination à titre exceptionnel
- Décrets du 13 mai 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 avril 1996 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 7 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 13 mai 1996 portant promotion et nomination
- Décret du 14 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine