May 31, 1996
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- Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège
- Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 22 mai 1996 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 23 mai 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 24 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture
- Arrêtés du 20 mars 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 mai 1996 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 23 mai 1996 relatif à une situation administrative (ville de Paris)