June 01, 1996
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- Arrêté du 24 mai 1996 portant nomination auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et auprès de la Banque française du commerce extérieur
- du 1 juin 1996 RELATIF A L'HOMOLOGATION ET A L'ANNULATION DE NORMES
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 96-040 du 7 mai 1996 portant modification de la norme simplifiée no 19 concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif
- Arrêté du 24 mai 1996 autorisant une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à ouvrir un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 96-472 du 24 mai 1996 autorisant l'Entreprise minière et chimique à faire procéder au transfert au secteur privé de la société Tessenderlo Chemie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-283 du 21 mai 1996 modifiant la décision no 95-586 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. MW Productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mégawatts FM
- Arrêté du 16 avril 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 28 mai 1996 relatif à l'autorisation d'ouverture de concours internes au titre de l'année 1996 au Centre national de la recherche scientifique pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes)
- Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)