July 06, 1996
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- Arrêté du 28 juin 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
- Décret no 96-606 du 1er juillet 1996 modifiant le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique
- Décret no 96-605 du 1er juillet 1996 portant publication de l'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le 30 mars 1994 et signé à New York par la France le 19 septembre 1994 (1)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-372 du 4 juin 1996 modifiant et complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 11 juin 1996 portant inscription à un tableau d'avancement
- Arrêté du 28 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
- Décision Européenne du 21 juin 1996 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 19 juin 1996 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale