July 11, 1996
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- Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à la décision modificative no 1 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1996
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-446 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 92-493 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs
- Arrêté du 3 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-454 du 18 juin 1996 modifiant la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM.
- Arrêté du 26 juin 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-444 du 18 juin 1996 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décret du 4 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de Charbonnages de France
- Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)