July 28, 1996
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- Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 26 juillet 1996 portant délégation de signature
- Décret du 26 juillet 1996 portant délégation de signature
- Décret no 96-670 du 26 juillet 1996 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé, pris pour l'application de l'article 65 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
- Décret no 96-673 du 26 juillet 1996 modifiant le code des communes et portant application du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi no 96-241 du 26 mars 1996 relative aux concours de l'Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales
- Décret no 96-671 du 26 juillet 1996 portant simplification de certaines procédures relatives à l'organisation de l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- du 28 juillet 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du IV de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels