August 11, 1996
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- Arrêté du 9 août 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-05-1996 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENT ET MEMBRES DU JURY DU TROISIEME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (SESSION DE 1996)
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences VHF
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-541 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 89-77 du 2 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radiotélévision française d'outre-mer (R.F.O.) en Nouvelle-Calédonie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-524 du 19 juillet 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Ussel Meymac, Tarare 1, Tarare 2, Montmorillon et Bulgneville (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-525 du 19 juillet 1996 modifiant la décision no 88-243 du 1er juin 1988 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- Décret du 1er août 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 31 mai 1996 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 31 mai 1996 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-521 du 16 juillet 1996 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne