September 28, 1996
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- Arrêté du 19 septembre 1996 fixant pour l'année 1996 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
- Arrêté du 20 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 septembre 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin oléagineux de printemps)
- Décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 18 septembre 1996 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant modification du montant, par opération, des dépenses susceptibles d'être payées par les régies d'avances créées en application de l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 17 septembre 1996 revalorisant les plafonds de loyer pour le calcul des allocations de logement dans les départements d'outre-mer