October 23, 1996
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- Arrêté du 14 octobre 1996 portant intégration (administration centrale)
- Décret no 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France
- Arrêtés du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 14 octobre 1996 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (session de 1996)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur et d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur
- Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense