December 10, 1996
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- Décret no 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
- Décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
- Arrêté du 17 octobre 1996 portant refus d'agrément de l'Association des amateurs de minéralogie et paléontologie de l'Est de la France au titre de l'article L. 252-1 du code rural
- Arrêté du 21 novembre 1996 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- Arrêté du 29 novembre 1996 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 1996-1997
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 novembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Nantes
- Arrêté du 6 décembre 1996 portant prorogation du mandat des membres des commissions scientifiques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 mars 1980 modifié relatif aux conditions d'admission à la formation initiale à l'Institut national des télécommunications (école de gestion)