December 20, 1996
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- Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel à Météo-France
- Arrêté du 9 décembre 1996 portant création d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Skopje
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant approbation du compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Lille
- Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Etival-Clairefontaine-Saint-Dié - L'Ormont et Bussang-Saint-Maurice-sur-Moselle traversant le département des Vosges
- Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Auriac-Soursac-E.D.F. traversant le département de la Corrèze
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
- Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
- Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour 1996