January 09, 1997
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- Décrets du 2 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 décembre 1996 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 16 décembre 1996 portant nomination au comité consultatif de santé mentale
- Décret du 2 janvier 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 2 janvier 1997 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 2 janvier 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 2 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de la convention nationale des orthophonistes