January 26, 1997
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- Arrêté du 20 janvier 1997 portant transfert de crédits
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-873 du 20 décembre 1996 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 22 janvier 1997 portant report de crédits
- Décret du 21 janvier 1997 portant titularisation d'administrateurs civils stagiaires
- Décision no 97-2 du 14 janvier 1997 portant désignation du représentant au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-180 L. du 21 janvier 1997
- Arrêté du 22 janvier 1997 portant retrait de l'arrêté du 21 novembre 1996 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêtés du 21 janvier 1997 portant report de crédits