April 20, 1997
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- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 17 avril 1997 portant promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 17 avril 1997 portant nomination
- Décret no 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Avis no 97-11 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 février 1997 sur le projet de décret modifiant l'article 39 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 modifié instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée portant réforme des procédures civiles d'exécution
- Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 1997-1998 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées
- Décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine
- Décret no 97-372 du 18 avril 1997 relatif aux établissements de santé privés, pris pour l'application de l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique ainsi que le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 mars 1997 FIXANT LE NOMBRE DE POSTES D'INTERNE EN MEDECINE MIS AU CONCOURS PREVU PAR L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 MODIFIE ORGANISE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE ET DISCIPLINE AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1988 ET LEUR REPARTITION PAR DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES
- Arrêté du 3 mars 1997 définissant un modèle de déclaration CE de conformité et le contenu de l'attestation écrite de conformité d'un composant pour l'application du décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles