May 08, 1997
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Arrêté du 29 avril 1997 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 25 avril 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 des obligations assimilables du Trésor 9,50 % Avril 2000 en écus (codes SICOVAM nos 11720 et 11721)
- Arrêté du 21 avril 1997 portant approbation du compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1995
- Arrêté du 28 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Arrêté du 14 mars 1997 portant classement d'un emploi de directeur (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie