May 15, 1997
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- Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêtés du 3 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret no 97-477 du 12 mai 1997 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo-France) mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
- Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
- Arrêté du 5 mai 1997 chargeant la mission de contrôle des sociétés et établissements du service public de la radio et de la télévision du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie internationale de radio et de télévision
- Arrêté du 5 mai 1997 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 10 avril 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)