June 03, 1997
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- Arrêté du 12 mai 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 mai 1997 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1997
- Décret du 31 mai 1997 relatif à l'agrément du foin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée >
- Arrêtés du 21 mai 1997 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi n 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
- Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 29 mai 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 30 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant le contingent d'emplois pour 1997 dans la limite duquel est organisé un concours interne réservé d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture (femmes et hommes)