July 01, 1997
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- Arrêté du 30 juin 1997 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 23 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 18 juin 1997 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
- Arrêté du 27 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
- Arrêté du 30 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juin 1997 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret du 23 juin 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie