July 17, 1997
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- Décision no 97-198 du 2 juillet 1997 relative au lancement d'un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Arrêté du 3 juillet 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Arrêté du 9 juillet 1997 modifiant la composition du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
- Arrêté du 7 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Arrêté du 8 juillet 1997 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres