September 26, 1997
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- Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre
- Arrêtés du 28 août 1997 portant renonciation au bénéfice de leur scolarité d'élèves de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Microtechniques
- Arrêté du 16 septembre 1997 relatif au classement de certaines armes et munitions, en application du B (4e catégorie, paragraphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Arrêtés du 15 septembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 18 septembre 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Menuisier
- Décret du 19 septembre 1997 portant modification du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Salon-de-Provence à la Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère