October 22, 1997
Toutes
- Arrêtés du 14 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ain, Loire et Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêtés du 14 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 1997 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue
- Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Décrets du 15 octobre 1997 portant détachement de magistrats
- Décret no 97-971 du 15 octobre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux articles 2 et 3 de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes faite à Schengen le 19 juin 1990, signé à Paris le 27 novembre 1990 (1)
- Arrêtés du 14 octobre 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés