November 11, 1997
Toutes
- Décret du 10 novembre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 octobre 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Décret du 10 novembre 1997 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 31 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêtés du 20 octobre 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 5 novembre 1997 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 15 octobre 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)