November 13, 1997
Toutes
- Arrêté du 17 octobre 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 novembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 15 octobre 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes
- Arrêtés du 4 novembre 1997 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail