November 19, 1997
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- Arrêtés du 21 octobre 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Décret no 97-1052 du 18 novembre 1997 portant création du Conseil de sécurité intérieure
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 octobre 1997 portant création, à la rentrée universitaire de 1997, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
- Décret du 12 novembre 1997 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 6 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 14 novembre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)