November 21, 1997
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- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Arrêtés du 22 octobre 1997 portant admission à la retraite (administration générale)
- Décret du 13 novembre 1997 portant radiation de la Nomenclature des voies navigables ou flottables d'une section de la Loire et du Louet
- Décret du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
- Arrêté du 13 novembre 1997 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours et aux examens professionnels pour le recrutement de techniciens des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Décret no 97-1067 du 20 novembre 1997 modifiant le décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales
- Décret du 19 novembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Collioure >>
- Décret no 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre