December 20, 1997
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- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Arrêtés du 24 novembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 2 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Arrêté du 9 décembre 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Résultats de délibérations
- Arrêtés du 17 novembre 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 4 décembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 9 décembre 1997 portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
- Arrêté du 8 décembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation