April 01, 1998
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- Arrêtés du 20 mars 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Directive Européenne n°98-4 du 16 février 1998 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 984,MODIFIANT LA DIRECTIVE 9338 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU,DE L'ENERGIE,DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 3 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 30 mars 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décision no 98-107 du 3 mars 1998 portant extension à la décision no 96-1107 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle
- Arrêté du 14 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre
- Décision no 98-25 du 20 janvier 1998 portant abrogation de la décision no 94-37 du 11 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 8 février 1994, reconduite par la décision no 95-950 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 29 février 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Crocodile
- Arrêté du 3 mars 1998 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel