July 02, 1998
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- Arrêté du 17 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 23 juin 1998 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décision no 98-480 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 95-1065 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SOCOMHA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva programme Europe 2
- Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Décision no 98-481 du 16 juin 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
- Décision no 98-469 du 27 mai 1998 portant extension à la décision no 95-998 du 12 décembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalette
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions
- Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination du directeur du Centre international d'études pédagogiques
- Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)