October 01, 1998
Toutes
- Arrêté du 16 septembre 1998 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1998
- Décision no 98-681 du 15 septembre 1998 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre sur le territoire de la Polynésie
- Arrêté du 17 septembre 1998 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le fichier immobilier est informatisé
- Décision no 98-653 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des quartiers Doult Vitran, de l'Etang et la ZUP Saint-Paul situés sur la commune de Pont-Audemer (Eure)
- Arrêté du 22 septembre 1998 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 23 septembre 1998 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 17 septembre 1998 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Décision no 98-656 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des résidences Clos Galot, Tour du Levant et Les Maraîchers situé sur la commune des Andelys (Eure)