December 16, 1998
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- Décret no 98-1131 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 24 mai 1994 (1)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination (administration centrale)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décret no 98-1137 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (résolution MSC. 59 67), adoptés à Londres le 5 décembre 1996 (1)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
- Arrêté du 2 novembre 1998 complétant l'arrêté du 27 février 1992 fixant la convention type entre les organismes d'assurance maladie et les fournisseurs de matériels du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique