January 01, 1999
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- Décret no 98-1312 du 31 décembre 1998 modifiant le décret no 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques
- Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arrêtés du 2 décembre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret no 98-291 du 9 avril 1998
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 1998 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-405 DC (rectificatif)
- Arrêtés du 17 décembre 1998 acceptant des renonciations à des concessions de mines de fer