January 06, 1999
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- Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 23 décembre 1998 portant extension de l'avenant no 1 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001
- Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1998
- Arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 23 décembre 1998 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 17 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres régionaux de la propriété forestière
- Décret du 30 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre régional de télémesure de Labattoir, à Dzaoudzi (Mayotte), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques