January 08, 1999
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- Arrêté du 6 janvier 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret du 7 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
- Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Décret no 99-12 du 7 janvier 1999 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente
- Décision no 98-875 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion
- Décret no 99-11 du 7 janvier 1999 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français