January 15, 1999
Toutes
- Décret du 12 janvier 1999 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêtés du 14 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 7 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 14 janvier 1999 portant délégation de signature
- du 15 janvier 1999 RELATIF A L'HOMOLOGATION ET A L'ANNULATION DE NORMES
- Arrêtés du 26 octobre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 décembre 1998 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cap-Ferret Océan » (mer au large de la Gironde), au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières