February 07, 1999
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- Décision Européenne du 2 février 1999 N0 99-1 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE TELEVISION ET DE RADIO EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE DES 07-03-1999 ET 14-03-1999
- Décisions du 5 janvier 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décret no 99-75 du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 706 du code de procédure pénale et relatif à l'exercice des fonctions d'assistant spécialisé
- Arrêté du 2 février 1999 rapportant le maintien en activité et portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arrêté du 27 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission paritaire (personnels techniques et spécialisés)
- Décret du 4 février 1999 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 22 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
- Décret du 3 février 1999 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 février 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale