February 24, 1999
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- Arrêtés du 1er février 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision no 99-48 du 9 février 1999 portant abrogation de la décision no 95-805 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM
- Arrêté du 10 février 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 février 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Décret du 22 février 1999 portant attribution de commandements
- Décret du 23 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 16 février 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 février 1999 fixant la répartition des sièges de représentant du personnel au sein du comité technique paritaire du tourisme
- Décision no 99-42 du 2 février 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO à Mayotte