February 25, 1999
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- Arrêté du 8 février 1999 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
- Décret du 18 février 1999 constatant l'admission de nouveaux fondateurs à une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 février 1999 portant agrément d'un organisme payeur des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- Arrêté du 22 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 8 février 1999 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l'année 1999 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 12 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 février 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier d'administration centrale, spécialité Imprimerie (femme ou homme)